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Politique de Confidentialité

Date d'entrée en vigueur : 15 mai 2026

1. Introduction

ProBook Advocate s'engage à protéger la confidentialité de ses utilisateurs. Cette politique de confidentialité décrit comment nous collectons, utilisons, traitons et divulguons vos informations personnelles.

2. Informations Collectées

Nous collectons les informations suivantes :

• Informations d'identification personnelle (nom, adresse e-mail, numéro de téléphone) que vous nous fournissez via nos formulaires de contact.
• Informations relatives à votre projet de manuscrit ou de book, que vous choisissez de partager avec nous.
• Données d'utilisation du site web (pages visitées, durée de session, etc.) via des cookies et technologies similaires.

3. Utilisation des Informations

Vos informations sont utilisées pour :

• Répondre à vos demandes et vous fournir nos services.
• Améliorer nos services et la fonctionnalité de notre site web.
• Communiquer avec vous concernant nos offres ou des mises à jour importantes.
• Assurer la conformité légale et prévenir la fraude.

4. Partage des Informations

Nous ne vendons ni ne louons vos informations personnelles à des tiers. Nous pouvons partager vos informations avec des partenaires de confiance uniquement lorsque cela est nécessaire pour la prestation de nos services (ex: éditeurs, agents, correcteurs) et avec votre consentement explicite.

5. Vos Droits

Vous avez le droit d'accéder à vos informations personnelles, de les corriger, de les supprimer ou de vous opposer à leur traitement. Veuillez nous contacter à [email protected] pour exercer ces droits.

6. Sécurité des Données

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre l'accès non autorisé, la modification, la divulgation ou la destruction.

7. Modifications de la Politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une date de mise à jour.

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Conditions Générales de Service

Date d'entrée en vigueur : 15 mai 2026

1. Acceptation des Conditions

En utilisant les services de ProBook Advocate, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions Générales de Service (CGS). Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.

2. Description des Services

ProBook Advocate offre des services de conseil littéraire, d'évaluation de manuscrits, de préparation de dossiers éditoriaux, de prospection d'éditeurs et d'agents, et de négociation de contrats pour les auteurs.

3. Obligations de l'Auteur

• L'auteur garantit être le propriétaire légitime et exclusif des droits d'auteur du manuscrit soumis.
• L'auteur s'engage à fournir des informations exactes et complètes lors de l'utilisation de nos services.
• L'auteur comprend que ProBook Advocate fournit des conseils et un accompagnement, mais ne peut garantir une publication ou un succès commercial.

4. Obligations de ProBook Advocate

• ProBook Advocate s'engage à fournir ses services avec diligence et professionnalisme.
• ProBook Advocate traitera toutes les informations et manuscrits avec la plus stricte confidentialité.
• ProBook Advocate agira dans le meilleur intérêt de l'auteur lors des négociations.

5. Tarification et Paiement

Les tarifs de nos services sont détaillés dans les propositions contractuelles spécifiques à chaque projet. Les modalités de paiement seront convenues entre ProBook Advocate et l'auteur.

6. Résiliation

Chaque partie peut résilier l'accord selon les termes spécifiés dans le contrat de service individuel. En cas de résiliation, les frais pour les services déjà rendus resteront dus.

7. Limitation de Responsabilité

ProBook Advocate ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, spéciaux ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'incapacité à utiliser nos services.

8. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes CGS sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution de ces conditions sera soumis aux tribunaux compétents de Grenoble, France.

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Mentions Légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site probookadvocate.sbs l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. Éditeur du site

Nom de l'entreprise : ProBook Advocate
Forme juridique : [À compléter si applicable, ex: SASU]
Adresse : 61 Rue de Richelieu, 43935 Grenoble, France
Téléphone : +33 3 96 58 29 69
E-mail : [email protected]

2. Hébergement

Nom de l'hébergeur : [Nom de l'hébergeur]
Adresse de l'hébergeur : [Adresse de l'hébergeur]
Numéro de téléphone de l'hébergeur : [Téléphone de l'hébergeur]

3. Propriété Intellectuelle

Le contenu du site probookadvocate.sbs (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels...) est la propriété exclusive de ProBook Advocate, à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs et utilisées avec leur autorisation. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de ProBook Advocate.

4. Données Personnelles

Pour plus d'informations sur la collecte et le traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

5. Liens Hypertextes

Le site probookadvocate.sbs peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. ProBook Advocate n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant aux informations qui pourraient y être présentées.

6. Droit Applicable et Attribution de Juridiction

Tout litige en relation avec l'utilisation du site probookadvocate.sbs est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Grenoble.